Quel véhicule choisir pour mon exploitation ?

Véhicules utilitaires

Les véhicules utilitaires sont conçus pour le transport de marchandises et se caractérisent par une seule rangée de sièges, composée de deux ou trois assises. Ils ouvrent droit à de nombreux avantages fiscaux. Ils ne sont pas redevables de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de tourisme, ni des taxes CO2 (1). Le véhicule est amorti sans limitation et la TVA est récupérable en totalité sur l’achat, l’entretien et le carburant. En cas de location (crédit-bail), les loyers sont déductibles sans limite.

Véhicules particuliers

Les véhicules de tourisme dits « véhicules particuliers » sont conçus pour le transport de personnes. Ils comportent au moins deux rangées de sièges, et jusqu’à huit sièges, outre celui du conducteur.

Pour ces véhicules, la première immatriculation en France est soumise à deux taxes : une sur les émissions de CO2, dite « malus CO2 », et une sur la masse en ordre de marche, dite « malus au poids ». La première peut s’élever jusqu’à 60 000 €, tandis que la seconde dépend d’un barème progressif qui se base sur le poids du véhicule. Son seuil de taxation est abaissé à 1 600 kg pour 2024. « Pour une voiture de deux tonnes, la taxe s’élèvera à 5 700 € pour 2024, soit une augmentation de 284 % par rapport à 2023 », analyse Gauthier Gaudy, juriste-fiscaliste chez CDER.

La TVA n’est pas récupérable sur l’achat, la location et l’entretien d’un véhicule conçu pour le transport de personnes. Elle est déductible à hauteur de 80 % des montants engagés en carburant.

Un véhicule de tourisme peut être amorti dans la limite d’un plafond qui dépend de son émission de CO2. La déduction est limitée à quatre plafonds possibles : 9 900 €, 18 300 €, 20 300 € ou 30 000 € pour les voitures les moins polluantes. En cas de crédit-bail, une partie des loyers versés ne sera pas déductible.

Une exploitation qui détient un véhicule de tourisme ou qui en loue un pendant au moins deux ans est redevable de deux taxes CO2. Il en est de même si la structure prend en charge les frais engagés par une personne physique pour son utilisation dans le cadre d’une activité économique. Le montant de la première dépend de la date de la première immatriculation en France et de la quantité d’émissions de CO2 par km. La seconde est liée aux émissions de polluants. À compter des exercices clos en 2023, ces taxes ne seront plus déductibles du résultat fiscal des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Les véhicules de tourisme affectés par une personne physique à son activité professionnelle exercée en nom propre, sont exonérés de ces taxes, tout comme les véhicules affectés à des activités agricoles ou forestières (2).

Véhicules électriques

Les véhicules de tourisme électriques bénéficient de nombreux avantages fiscaux. Ils sont exonérés des taxes sur l’immatriculation et CO2 susvisées. L’amortissement du véhicule de tourisme est au maximum de 30 000 €, auquel s’ajoute la possibilité d’amortir certains composants du véhicule telles que les batteries (accumulateurs), sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte permettant de les identifier lors de leur acquisition. Les règles relatives à la déductibilité de la TVA sur l’acquisition du véhicule sont en revanche identiques.